18 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution Français 18-11-2015
Arrêté royal "relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux". - Erratum Français 18-11-2015