18 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2015
Pas de titre Français 18-11-2015
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Pas de titre Français 18-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution Français 18-11-2015
Arrêté royal "relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux". - Erratum Français 18-11-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise Français 18-11-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci Français 18-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 18-11-2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants Français 18-11-2015