20 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2015
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Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006 Français 20-11-2015
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010 Français 20-11-2015
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996 Français 20-11-2015
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 Français 20-11-2015
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