20 Novembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 20-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Français 20-11-2015
Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation Français 20-11-2015
Décret modifiant le Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012 et le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande (1) Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015
Pas de titre Français 20-11-2015