13 Janvier 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté Française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement Français 13-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations Français 13-01-2016
Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto » et « Joker+ » Français 13-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande Français 13-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Français 13-01-2016
Pas de titre Français 13-01-2016
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