13 Janvier 2016

Titre Langue Date
Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga Français 13-01-2016
Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation Français 13-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté Français 13-01-2016
Pas de titre Français 13-01-2016
Pas de titre Français 13-01-2016
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