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13 Janvier 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) Français 13-01-2016
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation Français 13-01-2016
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation. - Erratum Français 13-01-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van het Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel (PC 324) betreffende de vervanging van feestdagen in 2016 (1) Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
Pas de titre Néerlandais 13-01-2016
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