26 Janvier 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Français 26-01-2016
Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016