26 Janvier 2016

Titre Langue Date
Arrêt du Conseil d'Etat Français 26-01-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 26-01-2016
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 Français 26-01-2016
Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique Français 26-01-2016
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins Français 26-01-2016
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Français 26-01-2016
Avis concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1<sup>er</sup> janvier 2015 Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements Français 26-01-2016
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 26-01-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016