26 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance. - Traduction allemande Français 26-01-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 26-01-2016