26 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance. - Traduction allemande Français 26-01-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016