26 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Pas de titre Français 26-01-2016
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Français 26-01-2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur Public » Français 26-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 26-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Français 26-01-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Français 26-01-2016
Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes Français 26-01-2016
Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016 Français 26-01-2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Français 26-01-2016