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27 Janvier 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission interréseaux des statuts, créée par l'article 1<sup>er</sup> du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement Français 27-01-2016
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1<sup>er</sup> septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 Français 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 Français 27-01-2016
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