27 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 Français 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 Français 27-01-2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue du Brouckx Français 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 37.570 Français 27-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la pénurie Français 27-01-2016
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