29 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Français 29-01-2016
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique Français 29-01-2016
Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique (1) Français 29-01-2016
Arrêté royal portant ratification d'une modification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Français 29-01-2016
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Français 29-01-2016
Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique. - Traduction allemande Français 29-01-2016
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 29-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique Français 29-01-2016
Pas de titre Français 29-01-2016