15 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2016
Pas de titre Français 15-02-2016
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Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 15-02-2016
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016 Français 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Navigation Intérieure Français 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime Français 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine Marchande Français 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Architecte - Ingénieur Architecte Français 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice Français 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Français 15-02-2016