18 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale Français 18-02-2016
Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Français 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Français 18-02-2016
Pas de titre Français 18-02-2016
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