18 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2016
Pas de titre Français 18-02-2016
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques Français 18-02-2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle Français 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC). - Erratum Français 18-02-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE Français 18-02-2016
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2011 Français 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Français 18-02-2016
Pas de titre Français 18-02-2016