22 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal nommant Sandra Schroos commissaire de l'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre Français 22-02-2016
Décret-programme 2016 (1) Français 22-02-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Français 22-02-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Français 22-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme Français 22-02-2016
Pas de titre Français 22-02-2016
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