22 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public Français 22-02-2016
Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, 2°, d), et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-02-2016
Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 22-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse Français 22-02-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (1) Français 22-02-2016
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 Français 22-02-2016
Pas de titre Français 22-02-2016
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Pas de titre Français 22-02-2016
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