22 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2016
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Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours Français 22-02-2016
Arrêté royal nommant Sandra Schroos commissaire de l'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre Français 22-02-2016
Décret-programme 2016 (1) Français 22-02-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Français 22-02-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Français 22-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme Français 22-02-2016
Pas de titre Français 22-02-2016
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