25 Mars 2016

Titre Langue Date
Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat (1) Français 25-03-2016
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 25-03-2016
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique (1) Français 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
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Pas de titre Français 25-03-2016