25 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Français 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi des groupes à risque (1) Français 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
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