20 Avril 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe Français 20-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés aux services du Gouvernement de la Communauté française Français 20-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
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Pas de titre Français 20-04-2016
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