20 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
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Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Pas de titre Français 20-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des compétences transférées suite à la sixième réforme de l'Etat Français 20-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017 Français 20-04-2016
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de percentages lestijdenpakketten die aangewend kunnen worden in de inrichtingen voor gespecialiseerd onderwijs voor het schooljaar 2016-2017 Néerlandais 20-04-2016
Pas de titre Néerlandais 20-04-2016
Pas de titre Néerlandais 20-04-2016
Pas de titre Néerlandais 20-04-2016
Pas de titre Néerlandais 20-04-2016
Pas de titre Néerlandais 20-04-2016
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