09 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-05-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Français 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours Français 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Français 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours Français 09-05-2016
Ordres nationaux Français 09-05-2016
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 09-05-2016
Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Français 09-05-2016