09 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Français 09-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 09-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Français 09-05-2016
Pas de titre Français 09-05-2016
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