13 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance (1) Français 13-05-2016
Pas de titre Français 13-05-2016
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