13 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux Français 13-05-2016
Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, tranférant le siège du "Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap (319.01)" (Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (319.01)) (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2015-2016 (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augmentation du titre-repas et à la conversion des éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique Français 13-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non- ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini et aux contrats de remplacement (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans - métier lourd et travail de nuit - dans les entreprises de presse quotidienne (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire (1) Français 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque pour les années 2015 et 2016 (1) Français 13-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration visant l'aménagement d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau de deuxième catégorie Le Coeurcq n° 1.030, sur le territoire de la commune de Tubize, section de Tubize, entre les profils 12 et 17 de l'atlas des cours d'eau non navigables Français 13-05-2016