26 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2016
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Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan Français 26-05-2016
Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation Français 26-05-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans" Français 26-05-2016
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 (1) Français 26-05-2016