26 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2016
Pas de titre Français 26-05-2016
Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1) Français 26-05-2016
Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune Français 26-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes Français 26-05-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs Français 26-05-2016
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 26-05-2016
Arrêté royal relatif à la mayonnaise Français 26-05-2016
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol Français 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours Français 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'organisme d'utilité publique "Croix Rouge de Belgique" Français 26-05-2016
Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (1) Français 26-05-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions (1) Français 26-05-2016
Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions Français 26-05-2016
Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi. - Traduction allemande Français 26-05-2016
Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Traduction allemande Français 26-05-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande Français 26-05-2016
Pas de titre Français 26-05-2016
Pas de titre Français 26-05-2016