22 Juin 2016

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Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 Français 22-06-2016
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Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)(2) Français 22-06-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et du Protocole, faits à Bruxelles le 6 juillet 2010 (1)(2)(3) Français 22-06-2016
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