22 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2016
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Français 22-06-2016
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs Français 22-06-2016
Arrêté ministériel déléguant certaines compétences en matière du Fonds « Asile, migration et intégration » au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 22-06-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013 (1)(2)(3) Français 22-06-2016
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