30 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance Français 30-06-2016
Décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires Français 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de quartier. - Budget 2016 Français 30-06-2016
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Français 30-06-2016
Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac Français 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Français 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 30-06-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau du Temple - Frameries Français 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 30-06-2016
Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017 Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016