30 Juin 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Leuze-en-Hainaut Français 30-06-2016
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur Français 30-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Français 30-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 30-06-2016
Pas de titre Français 30-06-2016
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