04 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-2016
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne Français 04-07-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs Français 04-07-2016
Pas de titre Français 04-07-2016
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