04 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation Français 04-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 04-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique Français 04-07-2016
Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux Français 04-07-2016
Pas de titre Français 04-07-2016
Pas de titre Français 04-07-2016
Pas de titre Français 04-07-2016
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Pas de titre Français 04-07-2016
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