05 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 27.896 Français 05-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 30.971 Français 05-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 05-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 33.510 Français 05-07-2016
Pas de titre Français 05-07-2016
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