05 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 05-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 23.129 Français 05-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 28.967 Français 05-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 24.449 Français 05-07-2016
Pas de titre Français 05-07-2016
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