08 Juillet 2016

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de préparateur tuyauteur Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur d'impression numérique textile Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur-monteur Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de soudeur en construction Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur de pneus Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène Français 08-07-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la Convention) (1) Français 08-07-2016
Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016