08 Juillet 2016

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 (1) Français 08-07-2016
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges Français 08-07-2016
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 attribuant à la SA Eldepasco un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant technicien de scène Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-soignant Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur-soudeur Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « Responsable de l'entretien ménager » Français 08-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien Français 08-07-2016
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts Français 08-07-2016
Décret instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base (1) Français 08-07-2016
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014 (1) Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
Pas de titre Français 08-07-2016
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