13 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2016
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Décret contenant le 1<sup>er</sup> ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016 (1) Français 13-07-2016
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires (1) Français 13-07-2016
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire (1) Français 13-07-2016