13 Juillet 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Français 13-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes Français 13-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B Français 13-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé Français 13-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 13-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat Français 13-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 13-07-2016
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (1) Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires (1) Français 13-07-2016
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire (1) Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016
Pas de titre Français 13-07-2016