20 Juillet 2016

Titre Langue Date
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (1) Français 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (1) Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-2016
Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Français 20-07-2016
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « L'Enjeu », sis rue Albert 1<sup>er</sup> 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Français 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII Français 20-07-2016
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles) Français 20-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière Français 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires (1) Français 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 (1) Français 20-07-2016
Pas de titre Français 20-07-2016
Pas de titre Français 20-07-2016