20 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2016
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière Français 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat - Erratum Français 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Ordonnantie houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Franse Gemeenschap en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de terbeschikkingstelling van voorzieningen in het kader van de herziening van het kwalificerend onderwijs en de samenwerking tussen de centra voor gevorderde technologieën en de beroepsreferentiecentra Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016
Pas de titre Néerlandais 20-07-2016