30 Août 2016

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande Français 30-08-2016
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Arrêté royal portant exécution partielle des articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire Français 30-08-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-08-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon Français 30-08-2016