30 Août 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2016
Pas de titre Français 30-08-2016
Pas de titre Français 30-08-2016
Pas de titre Français 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Français 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification de fonctions des travailleurs dans le secteur des arts de la scène (1) Français 30-08-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « auto », « ICT », « talen richtgraad 3 en 4 », « voeding » et « handel » Français 30-08-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants Français 30-08-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique Français 30-08-2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Français 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 30-08-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves Français 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation (1) Français 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques (1) Français 30-08-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique Français 30-08-2016
Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande Français 30-08-2016
Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques. - Traduction allemande Français 30-08-2016
Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux Français 30-08-2016
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 30-08-2016