01 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2016
Pas de titre Français 01-09-2016
Pas de titre Français 01-09-2016
Pas de titre Français 01-09-2016
Pas de titre Français 01-09-2016
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Français 01-09-2016
Arrêté 2016/1355 du collège de la commission communautaire française portant approbation du référentiel de validation de compétences pour le titre de compétences « Assurer l'intégration, la maintenance et le dépannage dans un environnement réseau étendu » associé au métier de Technicien en PC & Réseaux dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française Français 01-09-2016
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Français 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés Français 01-09-2016