01 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2016
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Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers Français 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Français 01-09-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique Français 01-09-2016
Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit Français 01-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Français 01-09-2016
Pas de titre Français 01-09-2016
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Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande Français 01-09-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 juni 2001 houdende nadere regeling van de financiering van de externe kwaliteitscontrole van erkende laboratoria voor klinische biologie Néerlandais 01-09-2016