27 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2016
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Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1<sup>er</sup>, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2016 portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt. - Traduction allemande Français 27-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire Français 27-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen » comme appellation d'origine protégée Français 27-09-2016
Pas de titre Français 27-09-2016
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