03 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-10-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Français 03-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours Français 03-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 03-10-2016
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes Français 03-10-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Walcourt de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt à Florennes Français 03-10-2016