14 Octobre 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande Français 14-10-2016
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) Français 14-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » Français 14-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la composition du Conseil général, du Comité « Bien-être et Santé », du Comité « Handicap » et du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 14-10-2016
Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle Français 14-10-2016
Pas de titre Français 14-10-2016
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